Explications en 4 points
1) Evolution des 6 dernières années
Aujourd’hui la Ville de Nyon perçoit 96,5 millions de francs d’impôt (personnes physiques et morales) et en restitue 47,7 millions directement au canton par le système dit de péréquation.
Lors des 6 dernières années les recettes provenant des impôts ont augmenté de 14,9 millions.
La part restituée au canton a elle dans le même temps augmenté de 16,7 millions.
La conclusion est évidente:
6 ans plus tard, la Ville doit fonctionner avec 1,8 million de moins, mais doit fournir des prestations (écoles, UAPE, infrastructures diverses, mobilité, sécurité, etc…) pour presque 2000 habitants de plus.
2) Contexte des votations cantonales et fédérales
L’application de la votation cantonale (RIE3) pour 2019 va entraîner une sérieuse baisse des rentrées fiscales des personnes morales. En effet, cette loi acceptée par le peuple en 2017, modifie la fiscalité des entreprises à la baisse. Pour Nyon, l’analyse estime la perte de revenu à 11,7 millions.
La même loi devait être votée au niveau fédéral et aurait dû apporter des compensations pour les communes afin de diminuer la baisse des impôts des entreprises. Cette loi fédérale a été refusée par le peuple. Le canton est entré en matière pour une compensation en 2019, estimée pour Nyon à 2,2 millions. La perte nette pour Nyon est donc de 9 millions.
La constation est évidente:
jusqu’à l’entrée en force de la loi fédérale (RIE3), ce sont au minimum 9 millions par année qui vont manquer dans la caisse communale.
3) Trois choix
La Ville de Nyon avait trois choix possibles: réduire ses dépenses de 9 millions en touchant non seulement aux prestations internes (entretien des routes, des parcs, des bâtiments, achats divers, etc…) mais aussi réduire ses aides externes aux divers partenaires associatifs ou alors demander 9 millions de recettes supplémentaires par la voie des impôts. Enfin, ne rien faire et payer une partie du fonctionnement de la Ville par la dette et ainsi reporter le problème sur les générations futures.
La conclusion est évidente:
un exécutif doit assumer ses responsabilités et faire face à ce problème.
4) La voie choisie
Consciente qu’aucune des deux solutions n’étaient adéquates, c’est une solution médiane que la Ville a choisie, à savoir, allier économies et recettes afin d’arriver aux 9 millions manquants. Les économies proposées de 3,3 millions, alliées à l’augmentation d’impôts représentant 6 millions annulent ainsi les effets de cette loi pour 2019.
En conclusion:
Cette solution permet de demander à la population un effort supportable tout en gardant les moyens nécessaires pour octroyer aux citoyens nyonnais des services performants en matières de soutien aux familles, à la jeunesse, à la formation, aux sports et à la culture.
De plus, la Ville de Nyon restera quand même très attractive avec un taux de 65% figurant parmi les plus bas des villes centres de notre canton.
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